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ATEX 95(94/9/EC)

Cette directive n’est applicable qu’aux fabricants et a pour but d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l’union Européenne. Pour cette raison, cette directive fixe des exigences et des procédures harmonisées pour prouver la conformité des produits.

Depuis le 30 Juin 2003, seuls les produits conformes à la directive 94/9/CE peuvent être labélisés ATEX et/ou mis en service le marché européen.

Il est à noter que la directive 94/9/CE définit les exigences de santé et de sécurité pour la première fois, dans les cas suivants :

  • Les équipements électriques et non électriques destinés à être utilisés en atmosphères gazeuses explosibles.
  • Les équipements électriques et non électriques destinés à être utilisés en présence de nuages de poussières explosibles.
  • Les systèmes et dispositifs de protection destinés à être utilisés en dehors des atmosphères explosibles et un fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection en termes de risques d'explosion.


Les services responsables ont adopté diverses règlementations pour les chariots antidéflagrants.
En particulier, les directives 94/9/CE (fabricant) et 1999/92/CE (opérateur). Ces lignes directrices concernent les fabricants et les opérateurs d'équipements et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Il en résulte des exigences fondamentales conformément à la directive 94/9/CE du fabricant à partir de :

  • Certification -AQ / ATEX 95 Le fabricant doit établir un système de contrôle de la qualité certifié DIN ISO 9001-2000. Ce système doit être certifié conforme à la norme ATEX 95 par un organisme notifié en termes de production de composants / périphériques antidéflagrants (directive 94/9/CE, article 8/9/10).
  • Développements conformes à la norme EN 1755 (chariots de manutention pour « une utilisation dans des atmosphères potentiellement explosives »).
  • Marquage CE conformément à la directive 94/9/CE, article 10, annexe X / A.
  • Fiabilité du produit pour l'ensemble du dispositif (Normal et Ex).
  • Fourniture de pièces de rechange pour l'ensemble du chariot (Normal et Ex).
  • Maintenance pour l'ensemble du chariot (Normal et Ex).
  • Documentation pour l'ensemble du chariot (Normal et Ex) (dépôt auprès d'un organisme notifié, par exemple PTB, l'INERIS, CESI)


ATEX 137 (Directive 1999/92/EC)

Cette directive s’adresse uniquement aux opérateurs. La mise en application au niveau national peut se faire selon des exigences plus strictes en fonctions des pays de L’UE.

Directive 1999/92/CE : Atmosphère explosible - Définit les exigences minimales visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs qui peuvent être mises en danger par des atmosphères explosibles.

  • Application :
    La directive 1999/92/CE a pour but de protéger les travailleurs qui sont employés dans les zones potentiellement explosives.
  • Mise en œuvre :
    En Allemagne, la mise en œuvre a été réalisée le 03.10.2002 dans le cadre du code de la santé et de la sécurité du travail allemand (BetrSichV) concernant les équipements de travail et plus précisément « les systèmes nécessitant une surveillance » (par exemple des chariots élévateurs antidéflagrants). Suivant les pays, la mise en œuvre peut être plus stricte que le minimum imposé par l’union européenne.
  • Période de transition :
    Depuis le 31 Décembre 2005, un employeur doit, conformément au § 6 BetrSichV, fournir un document relatif à la protection contre les explosions.
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